En application du 3° bis de l'article 278 bis du CGI, et depuis le 01-01-2016, le taux réduit de 10 % de la TVA s'applique désormais aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, les déchets de bois destinés au chauffage, ainsi qu'aux produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation.
Cela signifie en synthèse, que les taux de TVA à appliquer pour les produits forestier seront cette année les suivant :
- Bois de Chauffage : 10%
- Bois énergie : 10%
- Bois d’industrie : 20%
- Bois d’œuvre : 20%
Propriétaires forestiers soumis à la TVA, soyez vigilant lors de la facturation de vos ventes de bois !
